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Dossier Technique Amiante - Champ d'application

L'amiante est une fibre minérale naturelle massivement utilisée pendant plus d'un siècle dans des matériaux destinés à la construction. Des expositions courtes et répétées à l'amiante peuvent provoquer de graves maladies respiratoires, voire des cancers.

 

Interdit en France depuis 1997, l'amiante est toujours présent dans les bâtiments construits avant cette date. 

 

Lors de la vente d'un bien, un Dossier Technique Amiante (DTA) doit être établi pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, hormis les maisons individuelles et parties privatives d'immeubles :

 

  • parties communes d'immeuble d'habitation,
  • établissements recevant du public,
  • immeubles de bureaux,
  • locaux de travail,
  • bâtiments abritant une activité industrielle ou agricole...

Le DTA doit être constitué, conservé et mis à jour par le propriétaire.  

Le Dossier Technique Amiante - Que contient-il?

Le Dossier Technique Amiante regroupe toutes les informations à jour concernant l'amiante dans un bâtiment. Il permet ainsi aux occupants et aux entreprises intervenant sur l'immeuble un accès rapide aux données concernant ce matériau dangereux.

 

Il contient :

 

  • Les rapports de repérages des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante.

 

  • En cas de présence d'amiante : la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l’amiante et des mesures conservatoires mises en œuvre.

  • Des recommandations générales de sécurité vis-à-vis des matériaux amiantés : rappel des risques, des règles de prévention et des mesures de gestion des déchets amiantés.

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